1.10 Contre-prestations en pièces/jetons cryptographiques
Info TVA par secteur 06 · Commerce de détail
En vigueur · État du 1 juin 2019
AFC · Info TVA secteur 06 · ch. 1.10 · Français
Les contre-prestations en pièces/jetons cryptographiques (→ Info TVA Objet de l’impôt) doivent en plus être facturées en une monnaie légale (nationale ou étrangère).
[Illustration : dans l’original] | Des précisions concernant les contre-prestations en pièces/jetons cryptographiques figurent dans l’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt. |