1.14 Instruments visant à la promotion des ventes (actions, bons, timbres, programmes de promotion, etc.)
Info TVA par secteur 06 · Commerce de détail
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 06 · ch. 1.14 · Français
Les procédés et les possibilités en la matière, rencontrés dans la pratique, étant multiples, il n’est pas possible de tous les énumérer et de décrire ici leur traitement fiscal.
En plus des rabais consentis par le détaillant, qui peuvent être portés en diminution de la contre-prestation, il arrive fréquemment que des contributions dites «contributions aux ventes promotionnelles» lui soient versées par des tiers. De telles contributions sont souvent aussi désignées comme «contributions publicitaires». Elles peuvent être versées au détaillant par le fournisseur direct ou par le représentant général, voire par les deux à la fois; il est également concevable que des contributions soient versées par des tiers qui ne sont pas impliqués dans le déroulement des opérations de promotion.
Pour le traitement fiscal, il y a lieu de définir s’il s’agit d’une contribution grevée d’un taux d’impôt déterminé et versée en diminution de charges, d’une contre-prestation supplémentaire pour la livraison des biens, d’un produit résultant d’une prestation de services fournie (contribution publicitaire), ou encore d’une prestation exclue du champ de l’impôt.
Quelques exemples concernant les bons et les timbres-escompte sont donnés ci-après.
Subdivisions