1.12 Commissions d’intermédiaires; représentation

Si un représentant agit en son propre nom, mais pour le compte d’un tiers, la prestation n’est pas attribuée au représenté, mais au représentant qui apparaît comme fournisseur de la prestation (= représentation indirecte).
Etant donné qu’il s’agit d’une relation tripartite, on est en présence de deux prestations successives (art. 20, al. 3, LTVA).

Lorsqu’un représentant agit au nom et pour le compte d’un tiers, c’est-à-dire qu’il n’apparaît pas comme fournisseur de la prestation, c’est le représenté qui est considéré comme fournisseur de la prestation (= représentation directe).

Si les conditions à cet effet sont réunies (→  Info TVA Objet de l’impôt), la prestation fournie n’est pas attribuée au représentant, mais au représenté. Dès lors, ce n’est pas au représentant de déclarer la prestation. Celui-ci doit uniquement rendre compte à l’AFC de la commission qu’il a reçue à titre d’intermédiaire.

Subdivisions

1. 1.12.1 Cartes à prépaiement, vignettes de ramassage des ordures, billets, bulletins de lotto, etc.
2. 1.12.2 Commissions d’intermédiaire dans le cas des assurances et des primes d’assurance
3. 1.12.3 Mention de l’impôt