1.9 Contre-prestations en monnaies étrangères

Info TVA par secteur 06 · Commerce de détail

En vigueur · État du 1 juin 2019

AFC · Info TVA secteur 06 · ch. 1.9 · Français

Les contre-prestations facturées en monnaies étrangères sont à convertir en francs suisses. Pour plus de détails à ce sujet, voir l’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt.