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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 06
ch. 1.13

1.13 Bons, cartes et clés chargeables

Info TVA par secteur 06 · Commerce de détail

En vigueur · État du 17 mars 2025

← ch. 1.12.3Mention de l’impôt Info TVA secteur 06Commerce de détail ch. 1.13.1 →Bons

AFC · Info TVA secteur 06 · ch. 1.13 · Français

Subdivisions

1.13.1 Bons
1.13.2 Cartes et clés rechargeables
1.13.3 Mention de l’impôt

← ch. 1.12.3Mention de l’impôt Info TVA secteur 06Commerce de détail ch. 1.13.1 →Bons

Info TVA secteur 06

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Contre-prestation
1.1 Facturation des frais et des prestations accessoires
1.2 Prestations effectuées en paiement d’une dette / Compensations
1.3 Montants des consignes d’emballages
1.4 Location de biens immobiliers
1.5 Stocks obligatoires
1.6 Paiement par cartes de crédit, effets de change, chèques ou assignations (y c. les chèques REKA, les traveller’s chèques, etc.)
1.7 Paiement en monnaie WIR
1.8 Paiement par cartes client
1.9 Contre-prestations en monnaies étrangères
1.10 Contre-prestations en pièces/jetons cryptographiques
1.11 Frais de rappel
1.12 Commissions d’intermédiaires; représentation
1.13 Bons, cartes et clés chargeables
1.13.1 Bons
1.13.2 Cartes et clés rechargeables
1.13.3 Mention de l’impôt
1.14 Instruments visant à la promotion des ventes (actions, bons, timbres, programmes de promotion, etc.)
2 Taux de l’impôt
3 Enregistrement et répartition des chiffres d’affaires
4 Parts privées
5 Prestations exonérées de l’impôt
6 Facturation
7 Déduction de l’impôt préalable
8 Annexe: taux d’imposition pour différents secteurs du commerce de détail (énumération non exhaustive)
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 06 Ziff. 1.13Deutsch
Info TVA secteur 06 ch. 1.13Français
Info IVA settore 06 n. 1.13Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
Site de l’office (AFC)

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