1.2 Prestations effectuées en paiement d’une dette / Compensations

Les deux partenaires contractuels sont aussi bien fournisseurs de la prestation que destinataires de la prestation. Dans la mesure où ils sont assujettis, chacun d’eux doit déclarer l’intégralité de la prestation qu’il a fournie.

Lorsque la contre-prestation de l’acquéreur est acquittée autrement que par un versement en espèces (par ex. dation en paiement ou compensation de la dette avec une créance du destinataire de la prestation), le montant de la dette ainsi réglé vaut contre-prestation. Ce montant est également déterminant pour le calcul de l’impôt, même si le bien remis en paiement sera revendu ultérieurement à un prix plus bas ou ne sera pas revendu. Cela s’applique aussi au prix offert, par exemple par annonces, pour la reprise d’un bien usagé (par ex. un téléviseur). Il n’y a pas de prestation effectuée en paiement d’une dette si, lors de l’achat d’un nouveau bien, le client (destinataire de la prestation) remet au prestataire un bien usagé à des seules fins d’élimination et qu’aucune valeur n’est créditée au client (pas même une valeur de mise au rebut) (→ Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt).

Exemple 1

Le montant de 1 000 francs est à comptabiliser et à déclarer comme recette de vente. Le montant de 200 francs vaut dépense (achat du bien remis en paiement).

Exemple 2

Le montant de 5 000 francs est à comptabiliser et à déclarer comme recette de vente. Le montant de 1 000 francs vaut dépense (frais de réparation).