5.8 Salons d’attente (lounges)

Les prestations de restauration fournies dans les lounges moyennant paiement d’une contre-prestation, sont considérées fournies sur le territoire suisse et sont donc imposables au taux normal (art. 8, al. 2, let. d, LTVA).

Cela vaut également lorsqu’une entreprise de navigation aérienne acquiert ces prestations de restauration pour ses clients auprès de l’exploitant du lounge et qu’ils ne doivent payer aucune contre-prestation pour leurs consommations. Dans ce cas, l’exploitant du lounge doit facturer à l’entreprise de navigation aérienne ses prestations de restauration au taux normal, car elles ne constituent pas une composante de la prestation de transport, mais bien une prestation séparée.