8.3 Prestations imposables

Valent prestations imposables fournies aux entreprises de navigation aérienne qui ne servent qu’indirectement aux besoins des aéronefs, en particulier:

• la livraison et la location d’outillages et d’équipements servant aux travaux de maintenance ainsi que leur entretien;

• l’hébergement des membres de l’équipage d’un aéronef;

• le transport des membres de l’équipage d’un aéronef, par exemple par taxi de l’aéroport à l’hôtel;

• l’hébergement et la restauration des passagers en cas de perturbations dans le déroulement d’un vol;

• le transport des passagers et de leurs bagages, par exemple avec un véhicule à moteur jusqu’à l’aéroport de déroutement;

• les conseils fournis aux entreprises suisses de navigation aérienne;

• les prestations fournies à une autorité aéronautique à des fins de surveillance du trafic aérien;

• le nettoyage de la vaisselle;

• le nettoyage des vêtements des membres de l’équipage d’un aéronef;

• la livraison de journaux et de revues remis avant l’entrée dans l’aéronef;

• la livraison de biens (par ex. vaisselle, couverts ou papier toilette), pour autant qu’elle ne soit pas effectuée directement dans l’aéronef;

• la mise à disposition de personnel (pilotes, personnel de cabine, etc.);

• l’enregistrement (check-in) effectué pour une (autre) compagnie aérienne;

• les redevances d’utilisation prévues à l’art. 44 de l’ordonnance sur les redevances aéroportuaires.