13.4.3 Sponsoring

Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme

En vigueur · État du 1 juin 2014

AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 13.4.3 · Français

Le terme sponsoring désigne la promotion d’une personne, d’un groupe de personnes, d’organisations et de manifestations par une seule personne, une organisation ou une entreprise, sous la forme de prestations financières, de prestations en nature ou de prestations de services, dans l’attente d’obtenir une prestation en contrepartie servant à soutenir ses propres buts en matière de marketing.

Le sponsoring est une prestation fournie à titre onéreux, qui est généralement imposable (prestation publicitaire).