13.4.2 Prestations de promotion de l’image

Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme

En vigueur · État du 1 juin 2014

AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 13.4.2 · Français

Les prestations de promotion de l’image fournies par ou à des organisations d’utilité publique sont exclues du champ de l’impôt et ne donnent pas droit à une déduction de l’impôt préalable. L’imposition volontaire (option) de ces recettes est néanmoins possible.

[Illustration : dans l’original]

Les infos TVA Objet de l’impôt ainsi que Subventions et dons donnent la définition des prestations de promotion de l’image.