13.4.4 Exemples illustrant la distinction entre dons et sponsoring

Exemple 1

Une entreprise exploitant un téléphérique soutient l’étude de faisabilité concernant un parc d’escalade, commandée par un office du tourisme. L’entreprise exploitant le téléphérique reçoit certes un exemplaire gratuit de l’étude, mais elle n’y est pas citée nommément en tant que donatrice et n’a pas de droits exclusifs sur les résultats de l’étude. La contribution de soutien versée par l’entreprise exploitant le téléphérique ne représente pas une contre-prestation imposable pour le destinataire (office du tourisme).

Exemple 2

Une organisation de tourisme met sur pied un festival. Elle est soutenue financièrement par des entreprises locales et régionales. Conformément au contrat de sponsoring, ces entreprises sont citées nommément dans le programme de la manifestation et reçoivent un certain nombre de billets d’entrée à prix réduit. Dans ce cas, il y a une contrepartie. Les contre-prestations perçues pour le sponsoring sont imposables au taux normal.

En outre, un sponsor met gratuitement à disposition les ordinateurs, les programmes, les imprimantes et d’autres accessoires. Pour ces prestations appréciables en argent l’organisation de tourisme imposera, au taux normal, le montant qu’elle aurait dû payer dans le cadre de relations commerciales ordinaires, autrement dit le montant qu’elle aurait dû débourser si elle ne fournissait pas une contrepartie sous forme de publicité.