3.2.5.2.1 Prestations de services en matière d’informatique
Info TVA par secteur 13 · Télécommunications et prestations de services en matière…
En vigueur · État du 5 novembre 2025
AFC · Info TVA secteur 13 · ch. 3.2.5.2.1 · Français
La fourniture en ligne de produits électroniques standardisés (logiciels, applications, images, jeux vidéo, musique, vidéos, etc.) est une prestation de services en matière d’informatique.
Les produits standardisés sont des articles développés à l’initiative d’un éditeur et vendus à de nombreux clients. Ils peuvent être acquis et utilisés par les clients de manière indépendante après leur installation (ou après une formation limitée). Les logiciels et les jeux standardisés incluent également les extensions et modules supplémentaires, proposés à l’initiative des fournisseurs et qui permettent de les personnaliser.
Exemples
Logiciels standards accessibles en ligne (software as a service [SaaS]) ou téléchargés, programmes antipublicité (servant à empêcher l’apparition de contenu publicitaire en ligne), pilotes pour périphériques, pare-feu, jeux vidéo en ligne ou à télécharger, fonds d’écran ou économiseurs d’écran, photos, images, illustrations vectorielles, films vidéo, morceaux de musique, livres audio, sonneries, etc. Le fait que ces produits soient accessibles en ligne (par ex. en streaming) ou qu’ils doivent être téléchargés n’a pas d’importance.