3.2.5.2.2 Livraisons ou autres prestations de services

La fourniture de produits électroniques standardisés (→ ch. 3.2.5.2.1) sur un support de données physique (clé USB, CD-ROM, etc.) est par contre considérée comme une livraison et non comme une prestation de services en matière d’informatique.

La remise par voie électronique de produits électroniques non standardisés (par ex. un logiciel ou une application programmée sur mandat du client [logiciel personnalisé]) n’est pas considérée comme une prestation de services en matière d’informatique mais comme une autre prestation de services dont le lieu est régi par l’art. 8, al. 1, LTVA (lieu du destinataire).

La mise à jour par internet ou un autre réseau informatique ou la télémaintenance de logiciels pour lesquels une intervention humaine est nécessaire ne sont pas des prestations de services en matière d’informatique si l’intervention humaine est plus que minimale (autre prestation de services dont le lieu est régi par l’art. 8, al. 1, LTVA). Si la maintenance ou la mise à jour sont effectuées sur place, chez le client, par une personne employée ou mandatée par le prestataire, elles sont considérées comme une livraison (→ ch. 3.4).