3.2.5.7.1 Prestations de services en matière d’informatique

L’assistance et les services personnalisés proposée aux clients par le biais d’un programme informatique qui simule une conversation avec une personne (intelligence artificielle, assistant virtuel, chatbot, etc.) doivent être qualifiés de prestations de services en matière d’informatique. Même si le service est individualisé, l’intervention humaine reste, le cas échéant, minimale.

Il en va de même pour les services que le prestataire présente comme personnalisés mais qui dans les faits sont réalisés automatiquement au moyen d’un algorithme.

Exemples
Les notifications ou renseignements transmis automatiquement sur la base de la localisation géographique du client, l’horoscope ou le thème astral générés par un programme sur la base de la date et du lieu de naissance du client, les services de réservation et de commande assurés par des programmes, etc.