6.2.6.5 Sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF)

Info TVA par secteur 14 · Finance

En vigueur · État du 1 janvier 2020

AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 6.2.6.5 · Français

(→  ch. 5.2.6)

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

Prestations de gestion

Traitement fiscal selon le genre de prestation

Prestations d’offre

Indemnités

N

N

N

N

[Illustration : dans l’original]

Explication des abréviations (→ ch. 6).

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).