6.2.6.3 Offre de placements collectifs de capitaux

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

Fonds de placement suisses et étrangers, autorisés à être offerts en Suisse, soumis à la LPCC (→  ch. 5.2.3.1 et 5.2.3.3)

Taxes, commissions et frais

Offre par des mandataires ou par des sous-mandataires en représentation directe et indirecte

N

N

N

N

Émission et rachat de parts

Commission d'émission et de rachat

N

N

N

N

Gestion du mouvement des parts

Commission de gestion

N

N

N

N

Fonds de placement suisses et étrangers, non autorisés à être offerts en Suisse, non soumis à la LPCC (→  ch. 5.2.3.2 et 5.2.3.4)

Taxes, commissions et frais

Offre par des mandataires ou par des sous-mandataires

Traitement fiscal selon le genre de prestation

[Illustration : dans l’original]

Explication des abréviations (→ ch. 6).