9.5 Surfaces publicitaires, vitrines

La mise à disposition de surfaces sur des bâtiments ou des biens-fonds, ainsi que de vitrines et autres présentoirs analogues à des fins publicitaires est imposable au taux normal. Il s’agit en l’occurrence de l’octroi du droit d'afficher ou d'installer des supports publicitaires et, partant, d’une prestation de services imposable (art. 3, let. e, LTVA). Le lieu de la prestation est déterminé par l’art. 8, al. 1, LTVA (principe du lieu du destinataire).

Si des surfaces publicitaires, vitrines et autres présentoirs analogues sont loués avec un immeuble ou des parties d’immeuble et si le bailleur et le locataire sont les mêmes personnes dans les deux cas, les deux locations sont alors réputées prestations exclues du champ de l’impôt selon l’art. 21, al. 2, ch. 21, LTVA (avec possibilité d’option).