10.4.3 Restauration et hébergement du personnel lors d’une manifestation

L’alimentation du personnel (employés fixes et auxiliaires) ainsi que son hébergement valent prestations à titre onéreux.

Lorsque de telles prestations sont fournies à des travailleurs bénévoles, il ne s’agit pas de prestations à titre onéreux au sens de l’art. 47 OTVA. Il est possible de faire valoir l’impôt préalable facturé pour la restauration ou l’hébergement de bénévoles dans le cadre de l’activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable. Est considéré comme travailleur bénévole celui qui se voit uniquement rembourser les frais occasionnés, sur une base effective ou forfaitaire.