7.2.6 Tours de ville et visites guidées
Info TVA par secteur 23 · Culture
En vigueur · État du 1 juin 2015
AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 7.2.6 · Français
Les tours de ville et visites guidées ne sont pas considérés comme des prestations de services culturelles exclues du champ de l’impôt au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 14, LTVA. Par conséquent, les contre-prestations correspondantes sont imposables au taux normal.