8.2.3.2 Sociétés de production cinématographique

Les sociétés de production cinématographique ne sont pas considérées comme des créateurs au sens des explications figurant au ch. 8.1; par conséquent, leurs prestations ne sont pas exclues du champ de l’impôt. Ces sociétés fournissent notamment des prestations imposables dans le domaine de la cession de droits d’exploitation et des prestations publicitaires dans le cadre du parrainage et du placement de produits. En ce qui concerne la cession de droits et la fourniture de prestations publicitaires, le traitement fiscal est régi par le lieu de domicile du destinataire (→  ch. 3.2.2).

Subdivisions

1. 8.2.3.2.1 Coproductions avec des producteurs étrangers
2. 8.2.3.2.2 Subventions reçues par les sociétés de production cinématographique
3. 8.2.3.2.3 Réduction de la déduction de l’impôt préalable pour les sociétés de production cinématographique