1.6.1.1 Quels biens sont considérés comme des pièces de collection

Les biens suivants sont réputés pièces de collection (l’art. 48a OTVA contient une liste détaillée non exhaustive):

• les œuvres dans le domaine des arts visuels et plastiques réalisées par des créateurs au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 16, LTVA (objets d’art; art. 48a, al. 1, OTVA);

• Les biens mobiliers qui ont plus de 100 ans (antiquités;
  art. 48a, al. 2, OTVA);

• D’autres pièces de collection telles que les timbres, les collections et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie ou d’anatomie, les véhicules à moteur dont la première mise en service remonte à plus de 30 ans au moment de l’achat, les vins et autres boissons alcooliques millésimés et identifiables, les pièces de collection en métaux précieux telles que les pièces de bijouterie et de joaillerie, les montres et les pièces de monnaie (l’art. 48a, al. 3, OTVA contient une liste non exhaustive).
  Est réputé véhicule automobile tout véhicule pourvu d’un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée (art. 7 de la loi sur la circulation routière). Cette définition n’empêche pas de considérer d’autres moyens de transport (par ex. des aéronefs, des bateaux ou des locomotives) comme des pièces de collection au sens de l’art. 48a, al. 3, OTVA pour d’autres raisons (par ex. historiques).
  Les caractéristiques suivantes peuvent indiquer que les moyens de transport cités ou d’autres biens sont des pièces de collection au sens de l’art. 48a, al. 3, OTVA:

  • une certaine rareté;

  • une utilisation courante qui ne correspond pas à l’usage initial;

  • une valeur souvent élevée ou l’existence d’une valeur pour les amateurs.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.