1.4.1 Principe
Info TVA 09 · Déduction de l'impôt préalable
En vigueur · État du 31 octobre 2025
AFC · Info TVA 09 · ch. 1.4.1 · Français
L’assujetti qui a acquis chez un agriculteur, un sylviculteur, un horticulteur ou un marchand de bétail, ou dans un centre collecteur de lait des produits agricoles, sylvicoles ou horticoles, du bétail ou du lait non grevés de TVA peut déduire, à titre d’impôt préalable, 2,6 % du montant qui lui a été facturé (100 %) (art. 28, al. 2, LTVA).
Exemple
L’armailli Joseph Dupuis facture à l’hôtel de la Couronne les produits naturels suivants sans mentionner de TVA :
80 kg fromage de montagne | à CHF 18.00 | CHF | 1440.00 |
50 kg beurre de montagne | à CHF 17.00 | CHF | 850.00 |
Total | CHF | 2290.00 |
Calcul de la déduction de l’impôt préalable pour l’hôtel de la Couronne
2,6 % de 2290 francs (100 %) | CHF | 59.55 |
Sont par exemple considérés comme des produits naturels le lait, les pommes de terre, les légumes, les fruits, les œufs, le miel ainsi que le bétail et la volaille.
[Illustration : dans l’original] | L’Info TVA concernant le secteur Production naturelle et activités apparentées fournit de plus amples informations à ce sujet. |