Rapport sur les résultats

NOTE DE CLASSIFICATION

Référence du dossier

ZG demande que l’on vérifie comment les électromoteurs, qui sont nettement plus silencieux que les moteurs à combustion, pourraient être encouragés, comme c’est le cas sur beaucoup de lacs alpins en Allemagne et en Autriche.

VD demande que les valeurs-limites de la directive CE élargie sur les bateaux de plaisance soient reprises intégralement dans les dispositions suisses. De plus, il faudrait fixer une nouvelle valeur-limite qui servirait de valeur de corrélation entre les prescriptions de mesure suisses moins sévères. Mais VD rejette pourtant le supplément de 3 dB à la valeur-limite des bimoteurs (al. 3).

Le TI demande une correction de la traduction italienne de l’al. 3 pour le cas où la

réglementation proposée dans le projet serait conservée.

L’ASCN avait demandé lors de la consultation une précision du rapport explicatif. Elle est d’accord, ainsi que l’ASIM, avec la nouvelle version de l’art. 109.

La FSM et Aqua Nostra proposent de fixer uniformément à 75 dB la valeur-limite pour les émissions sonores de bateaux de sport.

La FST soutient la modification proposée de la valeur-limite.

2.15 Art. 134 al. 1, 2bis, 6, 7 et 166 al. 21, Engins de sauvetage: L’asn déplore que,

conformément à l’al. 7, sur les bateaux à voile, l’utilisation de gilets de sauvetage sans col soit toujours autorisée. Le délai de transition de 10 ans pour le remplacement d’engins de

sauvetage qui ne sont plus autorisés est considéré comme trop long. Il doit être réduit à 5 ans, quoique dans des cas particuliers difficiles, une prolongation à 10 ans devrait être possible.

BS, BL, GL, GR, OW, SZ, TG (pas pour les délais), UR et ZG ainsi que le SR se prononcent de manière analogue. VD et la CGN demandent une réduction du délai de transition de 10 à 5 ans.

OW propose que sur les petits bateaux, on puisse aussi bien autoriser les coussins de

sauvetage que les engins de sauvetage individuels. Pour l’al. 2^bis, il propose d’ajouter que les gilets de sauvetage gonflables ne soient autorisés que s’ils peuvent être contrôlés

régulièrement conformément aux indications du fabricant. La FSM et Aqua Nostra proposent que les coussins de sauvetage restent autorisés comme engins de sauvetage. C’est aussi le cas de la VSMS, qui propose également que les cols de sauvetage continuent à figurer parmi les engins de sauvetage autorisés.

Swiss Sailing demande une précision des exigences relatives aux engins de sauvetage. Les gilets de sauvetage devraient correspondre à la norme européenne EN 395 et seraient ainsi définis plus précisément.

La CGN est d’avis que chaque personne à bord devrait disposer d’un engin de sauvetage individuel. Elle considère également qu’il devrait y avoir une place dans un engin de

sauvetage collectif pour chaque personne entre le 15 octobre et le 30 avril. La température de l’eau du lac Léman se situe dans cette période entre 10 et 12°C.

2.16 Art 134a, Engins de sauvetage lors de manifestations sportives: BE propose une

précision relative à la supervision des manifestations de sports nautiques. La manifestation doit être surveillable et accompagnée d’un bateau approprié, pour que l’on puisse employer des gilets de sauvetage sans col et avec une poussée hydrostatique inférieure.

NW, OW et ZH demandent que les exceptions concernant les cols et la poussée

hydrostatique ne soient autorisées que s’il s’agit de manifestations de sports nautiques pourvues d’une autorisation officielle, de cours ou de courses d’entraînement dans ce

contexte. L’ACVZT demande que les allègements ne soient accordés que pour des courses d’entraînement surveillées.