Rapport sur les résultats

NOTE DE CLASSIFICATION

Référence du dossier

I. Généralités

1. Introduction, objectifs de la révision, procédure de consultation

Du 10 février au 2 juin 2006, le DETEC a effectué une vaste procédure de consultation en dehors de l’administration. Elle a porté sur la révision de l’ONI et de l’OEMB.

Cette révision visait quatre objectifs principaux:

ƒ Transposer en partie la directive élargie 2003/44/CE sur les bateaux de plaisance dans le droit suisse sur la navigation intérieure, notamment en ce qui concerne les émissions de bruit des bateaux, les gaz d’échappement des moteurs de bateaux et le traitement des scooters aquatiques;

ƒ Introduire des valeurs d’alcoolémie pour les conducteurs de bateaux;

ƒ Harmoniser les exigences auxquelles doivent satisfaire la formation et l’examen des conducteurs des bateaux à passagers;

ƒ Eliminer les problèmes d’exécution, moderniser la réglementation et procéder à d’autres modifications.

2. Réponses reçues

2.1 Aperçu

62 des 112 organismes contactés ont répondu. Toutefois, dans certains cas, des associations ont présenté des prises de position communes, ce qui explique le nombre relativement faible des réponses. Dix prises de position ont été envoyées par des personnes, associations et milieux qui se sont sentis concernés par la révision, bien qu’elles n’aient pas été contactés.

La très grande majorité des réponses se prononce positivement sur la révision ou approuve l’orientation de celle-ci. Elles ne comprennent des remarques que sur certains articles et/ou suggestions complémentaires. Huit organismes concordent entièrement avec les propositions de révision de l’ONI et de l’OEMB ou ont renoncé à donner leurs avis. Il s’agit d’AI, AR, SO, JU, ainsi que de l’USAM, electrosuisse, PUSCH, et Pro Natura.

2.2 Cantons

Les réponses ont été émises par l’Association des services de la navigation (vks/asn) ainsi que par 22 cantons (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG et ZH).

2.3 Associations, milieux intéressés, autres

27 associations, milieux intéressés et autres organismes se sont prononcés:

Association des services de la navigation asn

Fédération suisse de canoë FSC

Cruising Club Schweiz CCS

Swiss Sailing

Fédération suisse motonautique FSM

Centre Patronal CP

Association Suisse Romande des Professionnels du Nautisme ASPN

Aqua Nostra Schweiz

Verband Schweizerischer Bagger- und Lastschiffbesitzer VBL