Rapport sur les résultats

Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 19 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 19Fedlex · Rapport sur les résultats

NOTE DE CLASSIFICATION

Référence du dossier

6.3 Chiffre 13, Contrôle périodique subséquent des gaz d’échappement: BL et BS

approuvent expressément l’obligation de maintenance pour tous les moteurs de bateaux et demandent que le délai pour le contrôle périodique passe de trois à deux ans.

19/19 C:\DOCUME~1\U80713~1\LOCALS~1\Temp\Bericht (f) Ergebnis Anhörung Revision BSV SAV.doc