Projet OEMB

Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses

(OEMB) PROJET 27.01.2006

Modification du jj. mm 2006

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’OEMB du 13 décembre 20031 est modifiée comme suit:

Chiffre 2.11

2 Définitions

Au sens de la présente ordonnance, les termes suivants signifient:

2.11. «On Board Diagnose II (OBD II)»: Système de diagnostic embarqué avec

indication des dysfonctionnements ainsi qu’une interface conformément à la directive n° 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur ou à des prescriptions équivalentes2;

Chiffre 3

3 Prescriptions générales

3.1 Applicabilité

3.1.1 Les moteurs de bateaux de plaisance et de bateaux de sport conformes à

l'article 2, alinéa 1, lettres n et o de l’ordonnance sur la navigation intérieure3, pour leur mise sur le marché et leur mise en exploitation, doivent diposer d’une déclaration de conformité sur la base de la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions

1 RS 747.201.3

²JO n° L 76 du 6.4.1970, p. 1, modifié par la directive 2003/76/CE du 15.8.2003 (JO n° L

206, p 29). Le texte de la directive est disponible sur demande à Euro Info Center Suisse, OSEC, Stampfenbachstr. 85, 8035 Zurich, Internet: www.osec.ch/eics, ou sur le site Internet de l’OFT (www.bav.admin.ch).

3 RS 747.201.1