Projet ONI

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnnace sur la modification intérieure, ONI)

Modification du TT. MMMM 2006 projet du 27.01.2006

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance du 8 novembre 19781 sur la navigation intérieure est modifiée comme suit:

Art. 2 Définitions

Dans la présente ordonnance,

¹ Véhicules

a. le terme «bateau» désigne un véhicule servant à la navigation, un autre corps flottant destiné au déplacement sur ou sous la surface de l’eau ou un engin flottant;

b. le terme «bateau motorisé» ou «bateau à moteur» désigne un bateau à propulsion mécanique;

c. le terme «convoi remorqué» désigne une composition formée de bateaux non propulsés, remorquée par un bateau à moteur au moins. Les compositions formées uniquement de bateaux de plaisance, de bateaux de sport ou de bateaux de plaisance et de bateaux de sport ne sont pas considérées comme convois remorqués;

d. le terme «convoi poussé» désigne une composition formée de bateaux non propulsés réunis en un ensemble rigide, poussée par un bateau à moteur au moins;

e. le terme «engin flottant» désigne un corps flottant tel que drague, bigue, grue, pourvu d’installations permettant d’exécuter les travaux sur l’eau;

f. le terme «bateau à passagers» désigne un bateau utilisé pour le transport professionnel de plus de 12 personnes;

g. le terme «bateau en service régulier» désigne un bateau qui circule pour une entreprise de navigation de la Confédération ou pour une entreprise au bénéfice d’une concession fédérale;

h. le terme «bateau à marchandises» désigne un bateau utilisé pour le transport professionnel de marchandises;

1 RS 747.201.1

200X xxxx