Rapport sur les résultats

NOTE DE CLASSIFICATION

Référence du dossier

III. Prescriptions sur les gaz d'échappement des moteurs de bateaux (OEMB)

4. Résumé, dispositions fondamentales

4.1 Modifications techniques, adaptations aux normes internationales en vigueur

Les modifications techniques et les adaptations aux normes internationales comme par exemple la reprise de méthodes d'examen reconnues (normes ISO) et les combustibles uniformes (conformément aux directives CE) sont incontestées et n’ont donné lieu à aucune remarque.

4.2 Obligation de maintenance pour tous les moteurs de bateaux

L’introduction de l’obligation d’entretenir tous les moteurs de bateaux en exploitation est largement approuvée.

4.3 Reconnaissance des déclarations de conformité selon la directive, élargie, sur les bateaux de

sport, expertises de type selon la directive 2003/44/CE

BL, BS, FR, GR et TI approuvent le fait que les valeurs-limites des gaz d’échappement selon la directive 2003/44/CE ne soient pas intégralement reprises et que ces expertises de type pour les moteurs deux temps à essence ne soient pas reconnues. Cela entraînerait une forte diminution des normes écologiques actuelles.

BS ne désire pas que de nouvelles prescriptions sapent les normes écologiques, plus strictes, de la Suisse. Par souci d’écologie, ZG souhaite maintenir les valeurs-limites fixés dans l’OEMB.

L’EMPA contredit pour l’essentiel les indications du rapport explicatif remis lors de la

consultation et elle demande de maintenir le statu quo de l’OEMB.

5. Réponses concernant les divers articles du projet de révision de l’OEMB

5.1 Chiffre 3.1.1 et chiffre 3.1.4, reconnaissance des déclarations de conformité CE des

moteurs à essence: Selon l’EMPA, les valeurs-limites définies dans la directive CE sont trop élevées par rapport à celles de l’OEMB pour qu’on puisse les reconnaître de manière

générale. Les valeurs-limites de l’OEMB doivent rester valables jusqu’à ce que la CE édicte des limites égales ou plus strictes. ZG désire également maintenir les valeurs-limites plus sévères de l’OEMB.

Selon l’EMPA, les moteurs de bateau au bénéfice d’une déclaration de conformité de la CE et qui ne dépassent pas les valeurs-limites selon l’OEMB (moteurs diesel et moteurs à essence particulièrement « propres ») doivent déjà pouvoir être admis.

5.2 Chiffre 13, Contrôle périodique subséquent des gaz d’échappement: l’asn, l’AG, BE, LU,

NW et SZ considèrent qu’il n’est pas justifié d’imposer des prescriptions différentes

concernant le contrôle périodique subséquent des gaz d’échappement selon qu’il s’agit de moteurs sans expertise de type, de moteurs avec expertise de type ou de moteurs avec déclaration de conformité CE ; ils demandent une unification en ce sens qu’il faut prescrire l’entretien de tous les éléments importants pour les gaz d’échappement de tous les moteurs tout en renonçant à mesurer ultérieurement les gaz d’échappement. Pour des raisons

techniques, le CCS demande de renoncer au mesurage des gaz d’échappement des moteurs diesel (remarque: l’OEMB ne prescrit aucun contrôle de ce genre pour les moteurs diesel).