Rapport explicatif

Consultation 2005/102: Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) / Ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) · 26 pages

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Berne, le 27 janvier 2006

Rapport explicatif sur la modification de

I. l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) pages 2 – 14;

II. l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses (OEMB) pages 15 – 24.

Liste alphabétique des abréviations utilisées, à partir de la page 25