Rapport sur les résultats

NOTE DE CLASSIFICATION

Référence du dossier

GL et SG ainsi que le SR et l’EMPA considèrent en revanche qu’un contrôle périodique subséquent des gaz d’échappement est indispensable et ils souhaitent dès lors être certains que ce contrôle soit effectué pour tous les moteurs ayant passé une expertise de type

(homologation selon l’OEMB ou déclaration de conformité CE). BL et BS souhaitent que le contrôle des gaz d’échappement soit contraignant pour tous les types de moteurs de bateaux.

L’EMPA est d’avis que les contrôles des gaz d’échappement sont difficiles sur les vieux moteurs, souvent en raison du manque de documentation. Elle propose que la « directive concernant le traitement des moteurs destinés à la navigation en tant qu’effets de

déménagements des personnes emménageant en Suisse », mise en vigueur par le DETEC, réglemente l’obligation de maintenance.

5.3 Chiffre 13.1.1, Généralités: FR mentionne une différence terminologique entre la version

allemande et la version française ; il propose de compléter le texte français.

5.4 Chiffre 15, Dispositions pénales: L’asn, BL, BS, GL, GR, LU, SG, SZ et ZG ainsi que le SR

souhaitent que la non-réalisation du contrôle des gaz d’échappement ainsi que de l’entretien ad hoc soit punissable.

5.5 Chiffre 15 let. d, Diagnostic de bord II: L’asn et BL, GL, GR, LU et ZG ainsi que le SR

demandent que le texte soit harmonisé avec le chiffre 13.3 en ce qui concerne les moteurs à diagnostic de bord II et de rang plus élevé.

5.6 Chiffre 16.5.6, Filtres à particules pour les nouveaux moteurs: L’AESN s’oppose à

l’obligation de munir de filtres à particules les nouveaux moteurs placés sur d’anciens

bateaux. Une telle mesure n’est pas adéquate pour des raisons économiques. L’UTP

s’oppose à l’obligation d’équiper a posteriori les bateaux qui sont déjà en service.

5.7 Annexe 5, Traitement des moteurs de bateaux comme effets de déménagement: L’AG et

le TI sont d’avis que la procédure est trop compliquée et qu’il faut la simplifier au sens d’une solution conviviale aussi bien pour les clients que pour l’administration.

6. Demandes de modification supplémentaires

6.1 Chiffre 3.4.3, Filtres à particules pour moteurs diesel: L’AG, BL, BS, GR, NE, SG, SZ et

ZH ne conçoivent pas pourquoi l’obligation des filtres à particules n’est valable que pour les moteurs diesel des bateaux exploités à titre professionnel. Ils demandent donc que tous les moteurs diesel d’une puissance > 37 kW soient équipés de filtres à particules.

En outre, BL, BS, GR, NE et SZ demandent aussi d’échelonner dans le temps l’obligation d’équiper a posteriori de filtres à particules les moteurs diesel des bateaux qui sont déjà en service. BL, BS, GR proposent un délai de cinq ans pour les bateaux exploités à titre

professionnel et de dix ans pour tous les autres moteurs diesel. Selon ZH, il ne faut équiper que les moteurs diesel des bateaux exploités à titre professionnel.

ZG désire que l’on vérifie s’il est techniquement possible et économiquement admissible d’équiper de filtres à particules les bateaux exploités à titre professionnel.

En ce qui concerne la réduction des émissions de particules, SG, ZH ainsi que l’ASCN,

l’ASIM, la CGN et l’EMPA souhaitent que l’on admette des mesures qui aboutissent à des résultats équivalents à ceux de filtres recommandés par la SUVA / l’OFEV.

6.2 Chiffre 8.3.6, Carburant: BS et les GR demandent de prescrire l’utilisation d’essence alkylée

destinée aux engins pour les moteurs à deux temps, car le nombre de ces petits moteurs augmente constamment sur les lacs et il faut les classer comme particulièrement nocifs à l’environnement en raison de leur forte production d’hydrocarbures.

L’AG, SG, SZ et ZG demandent que l’on examine l’introduction d’une prescription concernant l’utilisation d’essence alkylée pour les moteurs à deux temps.