Projet

Annexe 2: Projet de nouvelle ordonnance sur les moniteurs de conduite

2^egroupe de matières : Législation sur la circulation routière

Règles de la circulation et signalisation ; responsabilité civile et assurances ; permis ; mesures de droit administratif ; principes fondamentaux du droit pénal routier et connaissance des infractions qui y sont prévues ; prescriptions concernant le dédouanement des véhicules automobiles et des accessoires importés; prescriptions relatives aux moniteurs de conduite ; prescriptions sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles ; prescriptions concernant la circulation internationale.

3^egroupe de matière : Théorie de la circulation

Manière d’observer la circulation ; environnement (en ce qui concerne la circulation) ; dynamique et tactique de la circulation ; comportement à adopter en cas d’accident; premiers secours aux blessés ; dangers et conséquences de l’absorption d’alcool, de stupéfiants et de médicaments.

4^egroupe de matières : Mathématiques et technique automobile

Opérations mathématiques de base ; problèmes de statique, de dynamique et de cinématique ; connaissances de l’équipement, de la construction et de la fonction des freins, des feux, des moteurs à explosion, de l’équipement électrique et de la transmission, dans la mesure où elles sont nécessaires pour apprécier la sécurité de fonctionnement et le bon état de marche ; connaissances pratiques des véhicules à moteur, pour autant qu’elles servent à entretenir le véhicule en bon état de marche.

5^egroupe de matières : Gestion d'entreprise

Comptabilité et calculation.

2. Complément pour le permis de moniteur de conduite de la catégorie C

Législation sur la circulation routière

Règles et prescriptions concernant le trafic lourd : règles de circulation, emploi des véhicules et transports spéciaux, interdiction de circuler le dimanche et de nuit,

transports de marchandises dangereuses.

Technique automobile ; physique

Construction et fonctionnement des dispositifs de freinage des voitures automobiles lourdes et de leurs remorques, de la transmission et du mécanisme de la benne basculante ; genres et fonctionnement des moteurs de voitures automobiles lourdes ; utilisation des remorques ; pneus et jantes ; tachygraphe ; lois de la physique appliquées à la conduite.

3. Complément pour le permis de moniteur de conduite de la catégorie A

Technique de la moto ; physique

Connaissances pratiques des motocycles et connaissances de la construction et de l’équipement de leurs différents types, en particulier des pneumatiques, des freins, du groupe de propulsion, de la transmission et l’équipement électrique, dans la mesure où elles sont nécessaires pour apprécier la sécurité de fonctionnement et le bon état de marche ; lois de la physique appliquées à la conduite de motocycles à deux et trois roues.