Projet

Leistungen des Bundes – Verordnung 341.1

³ Les frais de personnel reconnus correspondent à la dotation en personnel reconnue, multipliée par 94'340 francs par poste à cent pour cent. Ils sont soumis à une indexation annuelle équivalente à la compensation du renchérissement versé au personnel de la Confédération.

⁴ La dotation en personnel reconnue est calculée comme il suit, sur la base des services proposés par l’établissement:

a. Offre de base Supplément Dotation en personnel

par: reconnue:

1. groupe de vie 450%

2. micro-établissement (7-10 places) établisse- 100%

ment

3. nombre accru de pensionnaires place, dès la 10%

dans un micro-établissement 11e place

b. Offres supplémentaires Supplément Dotation en personnel

par: reconnue:

1. admission en urgence/observation groupe 150%

2. section fermée groupe 150%

3. section disciplinaire place 10%

4. form. prof. avec école prof. interne place 60%

5. form. prof. sans école prof. interne place 50%

6. structure de jour, forfait groupe 200%

7. phase de progression place 25%

⁵ Sont déterminants pour le calcul des subventions d’exploitation les journées de séjour reconnues qui ont été enregistrées entre le 1^er août de l’année précédente et le 31 juillet de l’année pour laquelle les subventions sont versées. Ces journées sont comprises dans des fourchettes, qui déterminent le facteur appliqué dans le calcul du montant de la subvention :

degré fourchette en pour cent facteur

1 100% 100%

2 95-99% 97%

3 90-94% 92%

4 85-89% 87%

5 80-84% 82%

etc.