Rapport explicatif

topographique a pour tâche de tenir à disposition la topographie actuelle de la Suisse dans les trois dimensions (planimétrie et altimétrie).

Art. 6 Mensuration nationale cartographique

La mensuration nationale cartographique convertit les données géodésiques et topographiques sous une forme abstraite, aisément interprétable et pratique pour les utilisateurs. Les cartes nationales constituent le résultat de ce traitement complémentaire. Cette œuvre d’ampleur nationale se compose de plusieurs cartes et jeux de données interdépendants, à des échelles prédéfinies et aux degrés de spécification appropriés.

Art. 8 Mise à jour

La mise à jour est le processus continu par lequel les bases et l’intégralité du jeu de données sont adaptées aux modifications permanentes subies par les objets du monde réel. Les mises à jour résultent de la création, de la suppression ou de la modification de propriétés et de descriptions d’un objet. Elles peuvent être réalisées périodiquement, à des intervalles de temps prédéfinis, ou en continu.

2.2.2.2 Section 2 Frontières nationales

La compétence et l’exécution en matière de détermination de la frontière nationale par des techniques de mensuration doivent être réglementées en détail. Les pratiques actuelles, largement éprouvées, sont validées. Au contraire des autres dispositions de l’OMN, la participation des cantons et des communes doit être garantie dans la zone frontalière. Des commissions frontalières bilatérales sont formées avec les pays voisins touchés, au sein desquelles les cantons sont également représentés. Des services spécialisés de la Confédération peuvent être concernés, notamment en matière de transports, d’économie des eaux et d’environnement et doivent aussi être intégrés au processus lors de modifications de frontières. Afin que la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes fonctionne au mieux lors du lever et de l’entretien de la frontière nationale et que la concordance avec la mensuration officielle puisse être garantie, les dommages et les changements prévisibles ou constatés a posteriori doivent faire l’objet de communications mutuelles entre intervenants.

2.2.2.3 Section 3 Produits

Dans l’ordonnance du département, le DDPS spécifie les produits que l’Office fédéral de topographie doit produire et rendre disponibles en tant que produits officiels. Les produits définis par un texte de loi sont considérés comme des produits officiels.

2.2.2.4 Section 4 Atlas nationaux

Les atlas nationaux et les ensembles de cartes définis par le Conseil fédéral sont produits sous la direction d’un service fédéral responsable. Comme il s’agit souvent de travaux interdisciplinaires impliquant de nombreux partenaires, il est indispensable d’établir un rapport contractuel entre eux, régissant les aspects techniques, financiers et logistiques et désignant l’organe de contrôle.