Rapport explicatif

Consultation 2006/121: Ordonnances d'exécution relative à la loi sur la géoinformation · 49 pages

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2.2.3.2 Section 2 Mise à jour

Une mise à jour et un renouvellement périodiques de la mensuration nationale sont nécessaires à double titre: pour assurer le bon fonctionnement de l’infrastructure de géodonnées de la Suisse et en raison de l’importance du développement technique. Seules des données actualisées assorties de modes de représentation et de mise à disposition modernes sont à même de garantir un bénéfice optimal pour le client. Parce que la mise à jour de la mensuration nationale cartographique se fonde sur celle de la mensuration nationale topographique, la mise à jour de cette dernière doit s’effectuer selon un rythme au moins équivalent à celle de la mensuration nationale cartographique. En principe, les cartes nationales sont intégralement mises à jour tous les 6 ans. Un intervalle plus court est cependant nécessaire dans le cas par exemple de modifications importante dans le réseau de transport ou de bouleversements soudains de la topographie. Les données cartographiques aux petites échelles sont mises à jour à des intervalles plus éloignés, selon les besoins des clients.

2.2.3.3 Section 3 Produits officiels de la mensuration nationale

Les produits officiels que l’Office fédéral de topographie doit élaborer et publier sont définis sous la forme de groupes de produits, le format de sortie devant être adapté à l’utilisation projetée. Ces produits peuvent en outre être proposés comme des géoservices. Seules les exigences minimales sont fixées, elles peuvent être complétées par des produits supplémentaires en fonction des besoins des clients et des conditions-cadre financières.

Les produits officiels de la mensuration nationale topographique sont des produits dérivés des jeux de géodonnées selon le catalogue des géodonnées de base et qui sont offerts sous une forme adaptée à la clientèle. Ils remplissent en particulier l'exigence de couverture de l'ensemble du territoire selon l'art. 5 al. 1 OMN et le devoir de publication des informations topographiques de la mensuration nationale selon l'art. 5 al. 3 OMN.

Actuellement, il s'agit en particulier de:

 vues aériennes (NB/couleur/infrarouge) à des échelles diverses (1:15'000 jus-

qu'à 1:60'000), y compris les paramètres d'orientation, sous forme numérique et analogique

 orthophotos provenant de données aériennes ou de satellites (NB/couleur/ inf-

rarouge) avec des résolutions au sol de 25cm, 50cm, 5m et 25m

 modèles du paysage provenant du modèle topographique du paysage, en for-

mat vectoriel, constitué de 10 topics et tables aditionnelles sans géométrie. Les couches prévues sont : les routes et chemins, le trafic public, les constructions, les zones industrielles, la couverture du sol, le réseau hydrographique, les frontières, les noms géographiques, les objets divers ainsi que le modèle numérique de terrain (basé sur le MNT-MO, mis à jour dans le cadre de la mise à jour des cartes). Ce modèle est prévu en remplacement de VECTOR25. Il constitue la base nouvelle des cartes nationales.