Rapport sur les résultats

devraient pouvoir se voir associer une autorisation d’accès indépendante du jeu de géodonnées de base par le service compétent.

ONGéo :

∑ Les notions sont à définir avec soin. Celles d’usage courant jusqu’à

présent devraient par ailleurs être conservées. Les notions devraient notamment concorder avec le modèle normalisé de l’OTEMO.

∑ Les désignations des adresses ne cessent de gagner en importance. Il

est impératif, pour une localisation sans équivoque d’un lieu, qu’il soit désigné à l’identique « à tous les niveaux », indépendamment de l’échelle de la carte ou du plan. Une grande attention est à porter au respect de ce principe.

∑ Aujourd’hui, les noms de lieux et les noms locaux sont déjà définis de

façon homogène avec une couverture territoriale complète sur de vastes portions du pays, conformément aux « directives de 48 », et mémorisés depuis fort longtemps dans diverses banques de données ou publications et différents registres ou actes ; ils sont très bien acceptés par le public, le secteur privé et l’administration. Si les règles fondamentales d’écriture venaient à changer, toutes celles et tous ceux que leurs conséquences concernent seraient à intégrer dans la procédure.

OMN / OTMN :

∑ Les délimitations avec la MO sont en partie floues. Dès que c’est

possible, les informations de la MO devraient être reprises (exemple : noms, limites administratives).

∑ Les définitions des notions employées dans les domaines des produits

et des prestations commerciales sont à clarifier. Par ailleurs, les notions devraient être alignées sur celles utilisées dans les ordonnances déjà existantes que sont l’OMO et l’OTEMO.

∑ Les prestations de services fournies par l’organe de coordination des

prises de vues aériennes sont à spécifier.

OMO / OTEMO :

∑ Les définitions des notions employées sont impérativement à harmoni-

ser avec celles utilisées dans les autres actes de droit.

∑ Les formes féminines sont systématiquement à prendre en compte.

∑ Les considérations de précision relatives aux points fixes PFP2/3

doivent faire l’objet d’une double évaluation, concernant leur capacité à être mises en pratique de même que leurs incidences sur la gestion à long terme de l’œuvre cadastrale.

∑ Les exigences de qualité à satisfaire par les modèles de terrain sont à

formuler en toute neutralité par rapport aux produits.

VSA OGéo :

∑ Art. 7 et suivants : le recours à des modèles de géodonnées est très

judicieux et vient étayer les efforts que nous avons déployés au cours des dernières années en collaboration avec la sia.

∑ Art 11 et suivants : si l‘importance de la mise à jour et de l’archivage a

été mesurée à sa juste valeur, l’établissement d’historique (art. 12) doit être adapté aux besoins spécifiques des différentes géodon-nées et ne doit pas devenir une fin en soi.

∑ Catalogue des géodonnées de base : les n° 100 / 101 (planification

régionale et communale de l’évacuation des eaux) décrivent deux