Rapport sur les résultats

figurant sur les plans d’ensemble, les cartes nationales, les plans locaux et les cartes touristiques doivent être orthographiés à l’identique (verticalité).

4. Nous proposons, en guise de mesure d’accompagnement possible, que les modifications entreprises récemment dans certains cantons dans le cadre de travaux officiels et qui ont dérogé aux principes énoncés

précédemment soient retirées pour autant que cela soit envisageable,

judicieux et pertinent au plan économique.

5. Nous souhaiterions à nouveau, à titre de mesure supplémentaire,

renvoyer à la proposition du professeur Keller prévoyant la diffusion

gratuite, au moins pour la recherche et éventuellement pour tous, de la banque de données numérique SwissNames et envisageant au-delà de promouvoir une banque de données existante (en premier lieu

geonames.org) ou d’en créer une nouvelle bénéficiant d’une licence de type Open Source/Open Content. Cette mesure fournirait selon nous l’occasion de mieux harmoniser des documents existant sous une forme numérique, de proposer une cyberadministration (eGovernement) moderne et surtout de répondre favorablement au souhait fondamentalement justifié émis par les historiens et les linguistes (en gérant par exemple diverses possibilités pour un même nom).

6. Il convient de réfléchir à une éventuelle intégration de l’expression « nom de lieu » dans l’ordonnance.

FHNW ∑ Un accueil fondamentalement positif est réservé au projet

- L’accessibilité de la géoinformation, notamment celle des géodonnées de base, devrait être aussi bonne que possible. Réalisation de l’objectif (« … disposer rapidement, simplement et durablement de géodonnées actuelles … à un coût approprié en vue d’une large utilisation » ) -> intention louable mais malheureusement impossible à concrétiser avec les règles proposées en matière d’émoluments. Nous demandons par conséquent un accès libre et gratuit aux géodonnées de base sous la forme de WMS. Autrement dit, nous apportons notre soutien, tout comme l’OSIG, à la mise en place d’une procédure d’obtention soumise à émoluments et d’une procédure d’appel de géodonnées de base gratuite.

- La distinction entre les propres besoins et l’utilisation à des fins commerciales manque de clarté voire d’équilibre. L’objectif qui est de rendre la géoinformation aussi accessible et disponible que possible ne devrait pas être perdu de vue ici, dans la perspective aussi de mesures d’encouragement économique.

- L’équivalence entre les EPF et les HES doit être prise en compte par l’ordonnance sur la formation des ingénieurs géomètres brevetés et l’exercice de leur profession.

Remarques sur : OTEMO, Ogéom, OGéo

Amt für Raumpla- OGéo :

nung (ARP) ZG Les présents projets de textes permettent déjà d’apprécier un peu mieux les incidences de la nouvelle LGéo. Il conviendrait que la Confédération, sur le modèle du concept d’archivage décrit aux art. 14/15 OGéo, dévoile un programme de travail pour l’introduction des modèles de géodonnées, accompagné d’un calendrier et d’une pondération. Ce programme devrait préciser les modèles de données déjà disponibles et en tenir compte, il devrait aussi attribuer les compétences (quel service est responsable de quel modèle). La situation juridique des données dérivées reste floue quant