Rapport sur les résultats

Consultation 2006/121: Ordonnances d'exécution relative à la loi sur la géoinformation · 43 pages

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tâches centrales de gestion des données incombant aux membres de notre association. Trop d’incertitudes leur sont encore liées dans la forme citée -> nous souhaiterions plus de précisions et offrons notre concours pour y parvenir.

heig-vd Dans l’ensemble, la clarification des notions et des tâches nous paraît bienvenue. Nous ne manquerons pas d’insérer ces nouveautés dans nos cours et de sensibiliser nos étudiants aux nouvelles évolutions techniques et professionnelles perceptibles dans ces différents textes.

Remarques sur : LGéo, ONGéo, OMN, OTEMO, Ogéom

HSR Demande : complément de la LGéo -> les noms géographiques sont un « bien collectif ». Ils devraient être explicitement déclarés comme étant d’intérêt général au même titre que les limites de canton, d’arrondissement, de commune et les centres des communes (« flèche du clocher de l’église »). Référence : dans le rapport d’accompagnement de la procédure d’audition (2007), il est écrit à la page 21, sous 2.1.2.9 que la loi permet que « des géodonnées de base de la Confédération (…) puissent

également être utilisées gratuitement, sans consentement ni obligation (géodonnées d’intérêt général dites « public domain »). »

∑ Cf. sites Internet www.lokalnamen.ch, http://gis.hsr.ch/wiki/

Weblinks_Orts-_und_Lokalnamen et www.geowebforum.ch/thema.

php?themenID=2 qui comportent des informations importantes.

La demande de conservation des directives de 1948 n’empêche en rien de gérer d’autres désignations (en dialecte), en complément des noms géographiques « officiels », afin de pouvoir en déduire des cartes thématiques, par exemples à des fins historiques et linguistiques.

L’expérience acquise par au moins 4 villes suisses nous apprend que les conséquences financières en seraient pour partie très lourdes. Ainsi, un bénéfice au plan de la linguistique et de l’histoire des langues serait-il contrebalancé par des coûts périodiques et conséquents pour l’économie nationale. En 2005 et en 2006, swisstopo a lancé deux projets visant à supprimer les règles d’orthographe modérées prévalant jusqu’alors.

Aucune de ces deux tentatives n’a procédé à une évaluation concrète des conséquences financières et organisationnelles qui en découlent. [Source : chapitres 9 et 20 du site Internet www.lokalnamen.ch].

L’image d’ensemble dégagée par les noms géographiques dans un petit nombre de cantons est selon nous bien plus mauvaise que dans ceux qui se sont fondés sur les directives de 1948. Nous supposons qu’il y a matière à agir ici, principalement aux niveaux de la Confédération et des cantons. Il est par ailleurs observé ce qui suit :

1. Les noms locaux doivent rester stables et si possible ne pas être

modifiés. Cela, entre autres raisons, parce que différents documents – certains non informatisés – se fondent sur eux et que la charge de travail entraînée par un changement serait sans rapport avec le gain obtenu. Les coûts inhérents à de tels changements ne doivent pas être sous-estimés et ceux qui en sont la cause ne les supporteront du reste que très

partiellement.

2. Ce n’est pas une orthographe optimisée dans une optique théorique,

linguistique ou historique qui est attendue pour les noms locaux, mais une orthographe familière, compréhensible par le plus grand nombre,

respectueuse du langage populaire et des règles du bon sens.

3. Dans le cas idéal, les noms locaux de la mensuration officielle, ceux

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