Rapport sur les résultats

bonne qualité issues de points altimétriques et d’un nombre important de lignes de rupture que nous ne souhaiterions pas nécessairement supprimer. Cela nous contraint à prévoir une conservation séparée de ces données puisqu’il ne peut être question de les mélanger aux points du quadrillage. La mise à jour des points altimétriques impose par ailleurs des exigences élevées. La déduction de produits tels que des courbes de niveau est faussée si des données de précisions différentes

– 20 cm pour les unes et 80 cm pour les autres - sont mélangées au sein d’un même terrain.

Ogéom : (registre et brevet)

∑ Le lien établi entre le brevet et l’inscription au registre n’est pas

satisfaisant. Le registre ne doit présenter que les personnes qui y sont inscrites. Rien de plus, rien de moins et sans conséquences financières (coûts inclus dans les émoluments versés pour l’examen !).

geosuisse ∑ Le catalogue des géodonnées de base contient à la fois des données

et des produits, raison pour laquelle il est incohérent -> l’intégration en tant que données de cartes et de plans dans le catalogue constitue une erreur au plan conceptuel. Cette confusion en matière de notions entraîne aussi un fourvoiement au niveau des émoluments.

Recommandation : il convient de remédier à ce désordre conceptuel néfaste et de traiter les données et les produits de façon séparée. Il est possible d’y parvenir en omettant les produits dans le catalogue des données ou en tenant un catalogue de données expurgé des produits adossé à un catalogue spécifique pour ces derniers. Dans le premier cas, les règles fixées se rapporteraient exclusivement aux données,

tandis que dans le second cas, des règles devraient être introduites pour les produits, avant tout au niveau des émoluments.

∑ Emoluments -> résolus de manière insatisfaisante. Nous estimons que

le flou de la présente solution résulte de l’absence précitée d’une séparation claire entre les données et les produits -> la solution actuellement proposée est rejetée car jugée impraticable et nous vous prions instamment de proposer une solution correspondant à la situation effectivement rencontrée, prenant en compte la différence existant entre données et produits, présentant un caractère obligatoire, tout en étant juste et exemplaire pour d’autres partenaires. Nous sommes par ailleurs prêts à collaborer activement à la recherche d’une telle solution.

∑ La réglementation de l’orthographe des noms (ONGéo) est elle aussi

insatisfaisante ->

Demande : réactiver la règle éprouvée de 1948 et renoncer aux directives toponymiques. En l’absence d’une règle légale univoque, la règle proposée à présent contredit la logique respectée sinon dans le cadre du traitement de la LGéo et aucune directive toponymique n’est de plus requise.

Nous vous demandons par conséquent de considérer sérieusement nos propositions antérieures visant à séparer la fonction d’adressage des noms géographiques de leur rôle linguistique et d’appliquer en outre la même logique pour résoudre ce problème que celle valant pour les autres parties de ce corpus législatif.

OTEMO : nous verrions d’un bon œil une définition des bâtiments plus simple et fondée en droit, selon : le contour des bâtiments est formé par les lignes servant à déterminer les distances aux limites et aux bâtiments, nous renonçons toutefois à émettre une requête en ce sens, sachant par avance