Rapport sur les résultats

à elle. Pendant combien de temps un droit d’auteur issu de la MO ou des cartes nationales reste-t-il attaché à des données saisies sur ces bases ? Cette question revêt une grande importance à la section 9 Accès et

utilisation.

Vermessungs- und ∑ Cf. prise de position de la CCGEO

Meliorationsamt BL OGéo :

∑ La formulation très générale des art. 13 à 15 nous convient parfaite-

ment. Nous souhaiterions toutefois faire observer que la mise en œuvre concrète se heurte pour l’heure à de très grandes difficultés sur le plan technique de sorte que les conséquences financières ne peuvent pas être évaluées pour l’instant.

∑ Nous serions très favorables, dans l’esprit prôné par e-geo.ch, à ce que

les cantons soient exonérés des émoluments relatifs à l’utilisation des géodonnées de base de la Confédération. Cette dernière pourrait à son tour demander à être exonérée des émoluments applicables aux

géodonnées des cantons.

ONGéo :

En tant que canton frontalier comptant de nombreux hôtes et travailleurs étrangers, nous estimons que l’emploi de la forme écrite de l’une de nos quatre langues nationales accroît l’intelligibilité et la capacité de tous les documents imprimés à être utilisés (cartes nationales incluses) alors qu’un recours excessif aux dialectes les réduit. Si la recherche sur les dialectes n’est pas sans intérêt, elle relève plus du musée local, de la chronique communale ou d’une thèse de doctorat que des cartes nationales.

L’art. 6 ONGéo constitue une bonne base. L’art. 7, al. 2, let. a en atténue fortement la portée et devrait donc être supprimé. Les directives modérées de 1948 devraient être réintroduites à sa place.

Demande : aucune force juridique d’aucune sorte ne doit être accordée aux directives toponymiques qui sont à délaisser. Un consensus général régnait encore concernant les directives modérées de 1948. Il a totalement disparu avec les directives toponymiques actuelles.

En règle générale, les cantons fixent l’orthographe des noms de lieux avec bon sens. Ainsi, les cantons frontaliers, ceux dont la population croît rapidement ou qui sont marqués par une forte interpénétration économique prennent-ils plus volontiers appui sur la langue écrite que les cantons ruraux qui tolèrent plus longtemps des noms en dialecte. Pour cela, nous n’avons pas besoin de directives toponymiques de la Confédération, lesquelles, par surcroît, contribuent activement au morcellement de la Suisse.

Remarques sur : OGéo, OTGéo, ONGéo

Hauptabteilung Ver- ∑ Se range à l’avis de la CSCC

messung Kantons- OTEMO : (art. 22 et 30 relatifs à la couche d’information « Altimétrie »)

geometer BL

∑ Le projet est porteur d’une réduction sensible des exigences de qualité

attachées aux points altimétriques, lesquels sont désormais définis comme les sommets d’un quadrillage à pas de 2 mètres. Il est exact que les exigences en vigueur jusqu’à présent pour les NT2 étaient trop différentes les unes des autres et présentaient des divergences. Nous supposons qu’avec la nouvelle définition, ces données altimétriques pourront être tirées du MTP au moment opportun et satisferont aux exigences fédérales. Nous nous permettons toutefois de faire observer que nous disposons désormais d’un vaste ensemble de données de