Rapport sur les résultats

totale pour la nomenclature d’une carte nationale à créer de toutes pièces. Alors que dans les années à venir, il s’agira uniquement de corriger les divergences les plus perturbantes dont les orthographes actuelles sont affligées. L’article 4 révisé se rapporte à cette question brûlante et il

contient désormais des objectifs clairs pour les directives, les

recommandations, les prescriptions et les normes à édicter dans le respect des articles 5, 6, 8 et 40.

Remarque relative à une erreur grammaticale commise à l’art. 4 al. 3 : dans la formulation précédente, « Ils ne doivent être modifiés que si l’intérêt public l’exige », le pronom « ils » se rapportait aux « noms

géographiques ». Ceux-ci ne sont bien évidemment pas à modifier – il n’en a d’ailleurs jamais été question –, seule leur orthographe est concernée ici.

PTT ∑ DG/service juridique Berne : pas de remarques

∑ Gestion des processus ZH : le maintien des directives de 1948 est très important !

SZ Remarques concernant toutes les ordonnances hormis l’OCFG.

AG Remarques sur : OGéo, Ogéom, ONGéo, OMN, OTMN, OTGéo, OMO, OTEMO

REGA ONGéo : les principes de l’orthographe doivent s’appuyer sur les directives

de 1948 -> c’est décisif en cas d’urgence.

CHGEOL OGN et OCFG : -> il est très important que l’utilisation des données et des

informations s’effectue gratuitement ou à peu de frais pour les utilisateurs. De notre point de vue, les prestations commerciales doivent si possible être fournies par des organismes existants du secteur privé ou par les hautes écoles, comme cela a été le cas jusqu’à présent. En conséquence,

l’introduction d’une prestation commerciale de la géologie nationale sous la forme proposée à la section 3 ne nous semble pas judicieuse. Les moyens et les compétences adéquats doivent cependant être alloués à la géologie nationale afin qu’elle puisse commander de telles prestations, pour autant que cela soit judicieux et nécessaire.

∑ L’appréciation neutre d’expertises géologiques figure également dans la liste des tâches (définie à l’art. 14) incombant à la CFG. Nous ne pensons pas qu’il s’agisse là d’une tâche centrale de la CFG, elle devrait donc se limiter à des expertises liées à des tâches publiques.

∑ Il est important pour CHGEOL que les tâches et les compétences de la géologie nationale soient clairement définies et fixées.

Nous n’avons pas de proposition de modification ou de complément de fond à émettre vis-à-vis de l’OCFG. CHGEOL serait toutefois favorable à ce qu’une importance plus grande que par le passé soit désormais

accordée à cette instance.

Remarques concernant l’OGN

Un accueil favorable est réservé au fait que les noms géographiques existants ne doivent être modifiés, selon l’art. 4, que si l’intérêt public l’exige. A notre sens, des critères aussi homogènes que possible doivent également être utilisés lors de l’attribution des noms.

CSI ONGéo : Le projet de l’ONGéo répond fondamentalement à nos souhaits,

exception faite des demandes de modification suivantes :

-> la demande de modification la plus importante concerne l’art. 7 et les principes régissant l’orthographe des noms géographiques de la MO et de la MN (que nous préférons appeler « noms de lieux et locaux », ce qui est