Rapport sur les résultats

plus évocateur pour le grand public).

Une priorité maximale doit être accordée aux exigences et aux besoins de la grande majorité des utilisateurs en matière de règles applicables à l’orthographe des noms locaux et des noms de lieux. Dans la prise de position précitée, nous nous sommes prononcés en faveur du maintien des directives de 1948, équilibrées et toujours à mêmes de satisfaire les exigences actuelles. En Suisse, l’orthographe de la plupart des noms de lieux et des noms locaux respecte ces règles. Nous demandons donc le maintien des orthographes en vigueur et rejetons l’introduction de

nouvelles règles en invoquant la pérennité comme principal argument.

Les motifs précédents nous avaient déjà conduits, dans notre prise de position du 27 juillet 2006, à rejeter le guide de toponymie 2006 et à exiger la confirmation pour l’avenir des directives de 1948, légèrement retouchées le cas échéant, dans le cadre de la mise en application de la LGéo et des ordonnances qui l’accompagnent. La demande de modification en conséquence de l’art. 7 est donc étayée par les deux prises de position citées.

Remarques concernant l’OGéo, l’ONGéo

Il est en outre proposé ce qui suit : précision de l’art. 4 Principes ->Le fait que les noms géographiques doivent être utilisés de manière uniforme sur tous les supports d’information officiels est bien contenu dans l’art. 1 de l’ONGéo relatif au but mais ce principe de verticalité très important n’est repris qu’en une seule occasion au sein de l’ONGéo (art 7 b), ce qui est très insuffisant.

Proposition : amélioration de l’art. 3, Définitions

Les notions de localité et de lieu sont encore et toujours confondues. Il nous semble donc important de définir ces deux termes de façon explicite (cf. ordonnance).

SIT FR ∑ Cet immense travail se concrétise par un résultat de bonne qualité qui

constitue un progrès attendu et salué.

∑ Au vu de nos engagements en fin et en début d'année, nous n'avons

malheureusement pas disposé de tout le temps que nous aurions souhaité pour analyser les dix projets soumis à notre jugement. Après avoir attentivement étudié l'OGéo, nous nous sommes bornés à quelques échanges informels entre services de l'administration cantonale, notamment au sujet de l'OGN et de l'OCFG, et nous avons laissé au service du cadastre et de la géomatique le soin de se prononcer sur l'OMO, l'OTEMO et l'Ogéom.

SSIGE ∑ C’est avec un profond déplaisir que nous avons lu dans le rapport

explicatif (p. 10) que l’élaboration de la LGéo et des différentes

ordonnances qui l’accompagnent s’est effectuée sous la pression des délais. Résultat : des concepts et des contenus immatures, dont la réflexion n’a pas été menée à terme sur bien des aspects. Cela n’est pas nécessairement digne de confiance et laisse augurer de sérieux problèmes au stade de la mise en œuvre.

∑ Toutefois, un accueil fondamentalement favorable est réservé à la loi et

aux ordonnances.

∑ Il est à déplorer que les intérêts catégoriels des géomètres soient une

nouvelle fois pris en compte unilatéralement et qu’une trop large part leur ait été accordée au sein des ordonnances -> Risque de distorsions de concurrence et de désavantages financiers.

∑ Le catalogue des géodonnées de base traite de différents thèmes en