Rapport sur les résultats

c/o Marc Wick (particulier)

FSU ∑ Renvoi vers les prises de position de la COSAC et de la sia

A.Rh ∑ Appuie pour l’essentiel les remarques faites par l’OSIG

∑ Remarques concernant l’OGéo et l’OTGéo (cf. pièces jointes)

VSGP Demande :

∑ les directives existantes de 1948 relatives à l’orthographe des noms locaux de la MO sont à maintenir ;

∑ elles sont à reprendre dans leur intégralité par l’ordonnance ;

∑ la marge de manœuvre organisationnelle doit être laissée aux communes en leur qualité de porteuses de l’œuvre cadastrale, il convient de renoncer aux directives fédérales ;

∑ dans ce domaine, la Confédération doit se limiter à un niveau de réglementation minimal, dans une optique de congruence et d’équivalence fiscale.

swisstopo a déjà essayé à plusieurs reprises d’introduire de nouvelles directives à la place des règles d’orthographe éprouvées. Nous en avons assez de déposer toujours et encore des requêtes identiques ou similaires lors de chaque consultation portant sur ce sujet, soit directement soit via l’association des communes suisses. Nous attendons désormais une mise en œuvre de cette thématique proche des citoyens et conforme à la loi.

NE ∑ Nous soutenons les prises de position de la CSCC et de la CCGEO.

∑ Remarques concernant l’OGéo et l’OMO (cf. pièces jointes).

sia ∑ Approbation globale des ordonnances

∑ Cf. prise de position de notre association spécialisée CHGeol

∑ Ogéom -> cf. geosuisse

∑ Nous regrettons que la réglementation des émoluments soit explicitement exclue des différentes ordonnances -> il serait toutefois judicieux, opportun et en accord avec le rôle moteur qu’elle entend jouer, que la Confédération mette en place une réglementation simple, claire et conviviale pour ses produits ; les art. 42 et suivants OGéo contredisent le principe de l’égalité de traitement ; proposition : supprimer les dispositions relatives aux remises et aux exemptions d’émoluments et les remplacer par la réglementation libérale et conviviale suggérée.

OGéo : toute structure tarifaire concrète a été soigneusement évitée, les art. 43 et suivants sont très vagues, au même titre que les dispositions relatives aux possibilités de consultation, à l’acquisition et à l’utilisation économique des géodonnées figurant aux sections 9 et 10 ainsi qu’en annexe. Nous proposons ici qu’une distinction soit établie entre trois types de consultation des données et d’utilisation ultérieure :

a) Visualisation des données via un géoservice (géoportail)

b) Diffusion des données sous la forme de données vectorielles et de données monothématiques tramées

c) Diffusion des données sous la forme de cartes électroniques

multithématiques

∑ Délais de transition prévus par l’art. 49 parfaits.

∑ La liste figurant en annexe est à compléter par :

- Niveau moyen de la nappe souterraine (RS 814.201 annexe 4)