Rapport explicatif

rayonnements dans des circonstances non liées à l’exercice de leur profession. L'expérience montre que les nucléides qui ne sont pas répertoriés dans cette annexe sont considérés comme insignifiants du point de vue de la radioactivité. Or, cela n'est pas toujours le cas. Le présent projet propose donc d'ajouter les facteurs de dose pour l'inhalation d'iode élémentaire et d'iode organique.

2.3.3 Annexe 7 Grandeurs d'appréciation pour l’irradiation externe

Pour pouvoir effectuer les calculs nécessaires à la prévention de défaillances ou à l'intervention en cas d'accident, il est nécessaire de disposer des grandeurs d'appréciation répertoriées dans l'annexe 3, des facteurs de dose mentionnés dans l'annexe 4 ainsi que de celles se rapportant à l'irradiation externe due à une contamination surfacique ou volumique. Comme l'ORaP actuellement en vigueur ne contient pas ces dernières, les calculs effectués ne se font pas partout sur les mêmes bases.

Le présent projet de révision prévoit donc d'ajouter une annexe dans laquelle figurent les grandeurs d'appréciation permettant de calculer le débit de dose par rapport au degré de contamination d'un sol ou d'un espace. Les grandeurs proposées correspondent à l'état de la technique ainsi qu'aux normes reconnues au niveau international.