Projet

Projet d'instructions Annexe 2

8. Mesures au moyen de cinémomètres laser

Ces systèmes déterminent la vitesse d’un véhicule en mesurant la durée d’une série d’impulsions infrarouges (p.ex. « pistolets » ou scanners laser, etc.).

8.1 Utilisation des systèmes de mesure

Ces systèmes peuvent être utilisés tenus à la main ou posés sur un trépied. Les contrôles de vitesse au moyen d'un « pistolet » laser à travers les vitres d’un véhicule sont autorisés.

8.2 Erreur dans l’angle de mesure

Si les systèmes laser ne sont pas orientés exactement dans la direction du véhicule contrôlé, les résultats sont à l’avantage du conducteur concerné. Aucune correction de la valeur mesurée n’est admise.

9. Mesures au moyen de détecteurs à seuil stationnaires

Ces systèmes déterminent la vitesse d’un véhicule en mesurant le temps qu’il met pour parcourir un système de plusieurs seuils. En font partie les cellules photoélectriques mobiles, les systèmes de corrélation d’images, les capteurs piézoélectriques, etc.

III. Contrôles de vitesse au moyen d’appareils mobiles (art. 7, let. b, OOCCR)

10. Contrôles de vitesse mobiles

Il s’agit d’établir la vitesse du véhicule contrôlé au moyen d'un cinémomètre complémentaire admis à cet effet (récepteur GPS, tachygraphe de poursuite, etc.).

Exemples: contrôles avec tachygraphe de poursuite et "Moving Radar"

11. Contrôles de vitesse au moyen d’un véhicule-suiveur

11.1 Conditions générales

Pour qu'un contrôle vitesse réalisé au moyen d'un véhicule-suiveur ait une force probante, il faut en principe:

- disposer d’un tronçon suffisamment long (cf. tableau de l'annexe 1

OOCCR)

- maintenir la même distance par rapport au véhicule suivi, selon le type de mesure

- utiliser un système de mesure admis indiquant de manière probante la vitesse du véhicule-suiveur

11.2 Vérification du système de mesure installé dans le véhicule et de ses accessoires

Les systèmes de mesure (tachygraphes de poursuite) utilisés pour les contrôles de vitesse au moyen d’un véhicule-suiveur doivent, en plus des vérifications prescrites, être examinés quant à leur précision après chaque changement de roues ou de pneus. Cette vérification peut être effectuée par la police elle-même ou par un organe d’expertise cantonal ou fédéral. La valeur affichée ne doit pas dépasser la vitesse effective de plus de 2% dans la zone de vitesse maximale autorisée.