Projet

Projet d'instructions Annexe 2

11.4.2.3 Sur l’enregistrement des vitesses mesurées doivent figurer la date, l’heure du début de la mesure, l’heure de la fin de la mesure, le tronçon total et la durée totale de la mesure, la vitesse (tronçon de mesure / temps de mesure) et les paramètres de calibrage.

11.5 Contrôle de vitesse au moyen d’un véhicule-suiveur, avec documentation

photographique

Lorsque des caméras munies d’un objectif à focale variable (zoom) sont utilisées, le réglage du zoom doit être visible sur l’image. Il est interdit de modifier la distance focale pendant la mesure.

Le véhicule contrôlé devra si possible être filmé en continu pendant la mesure; il ne devra pas être dépassé par celui de la police. Les données de mesure pertinentes apparaissent sur l’enregistrement vidéo.

11.5.1 Mesures en maintenant une distance constante

11.5.1.1 La distance entre le véhicule de police et le véhicule suivi sera maintenue dans la mesure du possible, compte tenu de la vitesse effective des deux véhicules. A la fin de la mesure, la distance devra être identique ou supérieure à celle du début.

11.5.1.2 Le tronçon de mesure doit avoir une longueur d’au moins 200 m. 11.5.1.3 La vitesse moyenne déterminante est la moyenne arithmétique de toutes les vitesses mesurées sur le tronçon concerné ou sur l’ensemble de la fenêtre de mesure.

11.5.1.4 L’évaluation de fenêtres de mesure situées à l’intérieur d’un tronçon plus grand est autorisée, à condition que la fenêtre ait une longueur d’au moins 200 m.

11.5.2 Mesures en adaptant librement la distance

11.5.2.1 A la fin de la mesure, la distance entre le véhicule-suiveur et le véhicule contrôlé devra être égale ou supérieure à celle du début. Au cours de la poursuite, la distance entre les deux véhicules pourra être réduite.

11.5.2.2 La vitesse moyenne déterminante est la moyenne arithmétique de toutes les vitesses mesurées sur le tronçon de mesure.

11.5.2.3 Sur l’enregistrement des vitesses mesurées doivent figurer la date, l’heure du début et l’heure de la fin de la mesure, le tronçon total et la durée totale de la mesure, la vitesse (tronçon de mesure / temps de mesure) et les paramètres de calibrage.

11.5.3 Contrôles de la vitesse selon des points fixes

Ce mode de mesure ne doit être appliqué qu’au moyen d’appareils de mesure autorisés à cette fin.

11.5.3.1 La distance entre le véhicule de police et le véhicule suivi ne doit pas être trop importante au moment de l’enregistrement des points fixes.

11.5.3.2 La vitesse déterminante est la vitesse moyenne (tronçon de mesure / temps de mesure).