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Consultation 2007/85: Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU) et à la révision des instructions spécifiques · 14 pages
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Projet d'instructions Annexe 2
7.2 Contrôles au moyen de « pistolets » radar
Ces appareils n’ont pas d’angle de mesure spécifique. Si les « pistolets » radar ne sont pas orientés exactement dans la direction du véhicule contrôlé, les résultats sont toujours à l’avantage du conducteur concerné. Aucune correction de la valeur mesurée n’est admise.
La valeur mesurée ne peut être utilisée que si les propriétés de l’appareil et les images multiples (p.ex. vidéo) permettent d’attribuer incontestablement l’infraction au véhicule contrôlé. Un seul véhicule doit figurer sur l’image. On doit pouvoir déterminer à l’aide des documents photographiques que le « pistolet » radar n’a pas in dûment dérivé de son axe pendant la mesure. Les mesures sont autorisées dans les virages.
7.3 Contrôles au moyen d’appareils radar sous un angle de mesure spécifique
> 0° dans les virages
Les contrôles au moyen d’appareils radar mesurant la vitesse des véhicules sous un angle spécifique ne sont admises dans les virages que si des raisons de sécurité le justifient.
Est considéré comme virage un tronçon de route présentant une courbe d’un rayon inférieur à 260 m. Tel est le cas lorsque le segment de droite perpendiculaire au centre d’une corde de 25 m de longueur, qui sous-tend l’arc de cercle formé par la ligne de référence (p.ex. le bord de la route, la ligne médiane de la chaussée), mesure plus de 30 cm (cf. croquis).
Le rayon en question se calcule à l’aide de la formule suivante :
S 2
R =
8* A
Exemple de mesure dans un virage
Ligne de visée
Bordure intérieure du virage
Axe du faisceau
Bordure extérieure du virage
Lorsque des contrôles de vitesse sont effectués dans des virages, le faisceau radar sera dirigé exactement dans le sens de circulation ou face aux véhicules à contrôler (angle de mesure 0 degré).