Projet

Projet d'instructions Annexe 2

23. Installation

23.1 Temps transitoires aux installations de feux de circulation (durée de la phase

jaune)

Ces systèmes de surveillance ne peuvent être utilisés qu’aux installations de feux de circulation dont la durée minimale du temps transitoire (durée de la phase jaune entre le feu rouge et le feu vert) correspond aux valeurs suivantes:

- 3 secondes lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins,

- 4 secondes lorsque la vitesse est limitée à 60 km/h,

- 5 secondes lorsque la vitesse est limitée à 70 km/h ou plus

Les temps transitoires sont fixés dans la norme VSS « Installations de feux de circulation: SN 640 837 - Temps transitoires et temps minimaux », qui tient lieu de directive du DFJP.

23.2 Zone de détection du capteur (détection du véhicule)

Le capteur doit enregistrer le véhicule et l’infraction immédiatement après la ligne d’arrêt.

24. Exploitation

24.1 Début du décalage

La durée du décalage (temps entre le début de la phase rouge et le déclenchement de l’appareil de surveillance) doit être d’au moins 0,5 seconde.

24.2 Procès-verbal de mesure

Après chaque mise en service du système de mesure (p.ex. après le changement de film, l'échange de la mémoire, le changement du système ou des paramètres de mesure, etc.), il y a lieu de vérifier et de documenter les données suivantes de manière probante:

- la date et l’heure de la mise en service

- la désignation exacte du lieu du contrôle, avec la direction de la mesure

- la désignation du système de mesure, avec le n° METAS

- la confirmation du contrôle des résultats positifs du test de fonctionnement

- les paramètres principaux (p.ex. la distance entre les détecteurs,

l’intervalle entre deux images, la distance fixe, la vitesse de seuil minimale, la limite de vitesse, le décalage du feu rouge, etc.)

- le nom de la personne responsable des contrôles

24.3 Exigences auxquelles doivent répondre les prises de vue

Le franchissement au rouge doit être documenté par au moins une prise de vue. Lorsqu’une seule image est disponible, le véhicule doit se trouver dans la zone conflictuelle décrite au chiffre 24.4 et l’on doit pouvoir prouver de façon techniquement irréfutable qu’il a franchi le capteur lorsque le feu rouge était allumé.