Projet

Projet d'instructions Annexe 2

Les tachygraphes de poursuite surveillés par des récepteurs GPS ne nécessitent pas de vérification supplémentaire après un changement de roues ou de pneus.

11.3 Correction de mesure

Si les faits sont établis au moyen d’un cinémomètre vidéo autorisé à cet effet et que la valeur mesurée est traitée par la suite selon la méthode de conservation des preuves et d’évaluation des résultats admise par le METAS - méthode qui prend d'office en compte la correction de mesure - aucune valeur de correction ne sera déduite de la valeur mesurée.

Si la distance entre le véhicule de mesure (police) et le véhicule suivi est surveillée en continu au moyen d'un procédé de mesure de distance intégré autorisé et qu’on en tient compte en déterminant la vitesse, on appliquera les valeurs de correction définies à l'art. 9, al. 1, let. a, OOCCR.

11.4 Contrôles de vitesse au moyen d’un véhicule-suiveur, sans documentation

photographique

Il s'agit de contrôles réalisés au moyen d'un véhicule-suiveur, dont les données sont enregistrées sur un ruban de papier.

11.4.1 Mesures en maintenant une distance constante

11.4.1.1 La distance entre le véhicule de police et le véhicule suivi sera maintenue dans la mesure du possible, compte tenu de leur vitesse effective. A la fin de la mesure, la distance devra être identique ou supérieure à celle du début.

11.4.1.2 Le tronçon de mesure doit avoir une longueur d’au moins 500 m. 11.4.1.3 La vitesse moyenne déterminante est la moyenne arithmétique de toutes les vitesses mesurées sur le tronçon de mesure ou sur l’ensemble de la fenêtre de mesure.

11.4.1.4 L’évaluation de fenêtres de mesure à l’intérieur d’un tronçon plus grand est autorisée, à condition que la fenêtre ait une longueur d’au moins 500 m.

11.4.1.5 L’enregistrement des vitesses mesurées doit comprendre au moins une valeur toutes les deux secondes.

Seront également enregistrées sur le ruban de papier les indications suivantes: la date, l’heure du début de la mesure, l’heure de la fin de la mesure, le tronçon total de mesure, la durée totale de mesure, la vitesse moyenne par fenêtre de mesure et les paramètres de calibrage.

11.4.2 Mesures en adaptant librement la distance

11.4.2.1 A la fin de la mesure, la distance entre le véhicule-suiveur et le véhicule contrôlé devra être égale ou supérieure à celle du début. Au cours de la poursuite, le véhicule-suiveur pourra rattraper le véhicule suivi.

11.4.2.2 La vitesse moyenne déterminante est la moyenne arithmétique de toutes les vitesses mesurées sur le tronçon de mesure.