Projet

Projet d'instructions Annexe 2

IV. Contrôles de vitesse au moyen de systèmes installés à demeure (art. 7, let. c, OOCCR)

Les contrôles de vitesse au moyen de systèmes de mesure installés à demeure sont des contrôles automatiques sans postes d’interception.

Exemples: appareils radar automatiques, détecteurs optiques à seuil avec capteurs installés à demeure dans le revêtement de la chaussée, scanners laser.

12. Conditions générales

12.1 Procès-verbal de mesure

Après chaque mise en service du système de mesure (p.ex. après le changement de film, l’échange de la mémoire, le changement du système ou des paramètres de mesure, etc.), il y a lieu de vérifier et de documenter les données suivantes de manière probante:

- la date et l’heure de la mise en service

- la désignation exacte du lieu du contrôle, avec la direction de la mesure

- la désignation du système de mesure, avec le n° METAS

- la confirmation du contrôle des résultats positifs du test de fonctionnement

- les paramètres principaux (p.ex. la distance entre les capteurs, l’intervalle entre deux images, la distance fixe, la limite de vitesse variable ou fixe, etc.)

- le nom de la personne responsable des contrôles

12.2 Surveillance de l’enregistrement des vitesses mesurées au moyen de la do-

cumentation photogrammétrique

Les exigences auxquelles les méthodes de mesure décrites au chiffre 3 doivent satisfaire permettent une vérification subséquente des faits. On y procède en recourant à des méthodes photogrammétriques ou en vérifiant le contenu des images déterminées.

La personne responsable de l’évaluation contrôle à intervalles réguliers ou, en cas d’opposition, les valeurs mesurées enregistrées. Un contrôle doit notamment être effectué lors de chaque mise en service, au début de

l’enregistrement des données.

Ces mesures de contrôle doivent être inscrites dans un carnet de bord, de même que le contenu du procès-verbal.

13. Appareils radar automatiques

Appareils radar installés à demeure.

13.1 Distances entre les appareils radars actifs fonctionnant sur la même bande

de fréquence

Si plusieurs appareils radars sont placés sur la même route ou très près les uns des autres, il convient d’observer les règles suivantes: les rayons des antennes radar ne doivent pas entrer en contact avec le rayon de sensibilité des appareils. Il est possible d’utiliser plusieurs antennes radar fonctionnant sur la même fréquence et installées parallèlement sur plusieurs voies.