Projet

Projet d'instructions Annexe 2

13.2 Contrôle de vitesse dans les virages

Les appareils radar automatiques ne doivent pas être utilisés pour des contrôles de vitesse dans les virages.

14. Systèmes de mesure au moyen de capteurs installés dans le revêtement de la chaussée

Sont considérés comme tels les boucles d’induction, les capteurs piézoélectriques, les câbles à fibres optiques, etc. Les capteurs installés dans le revêtement de la chaussée sont des éléments du système de mesure et doivent faire l’objet d’une vérification officielle. Ces systèmes sont souvent combinés avec des installations de surveillance de la circulation aux feux rouges.

15. Détecteurs optiques à seuil

Sont considérés comme tels les cellules photoélectriques, les systèmes de corrélation d’images, etc.

16. Cinémomètres laser

Sont considérés comme tels les systèmes décrits au chiffre 8 qui permettent de mesurer automatiquement les vitesses.

V. Contrôles de vitesse sur des tronçons de route (contrôles de vitesse par tronçons; CVT) (art. 7, let. d, OOCCR)

La vitesse déterminante lors des CVT est la vitesse moyenne (distance parcourue / temps). La différence entre ce type de mesure et les mesures réalisées au moyen d'appareils installés à demeure (chapitre IV) consiste dans le fait que les mesures n'ont pas lieu en un endroit délimité, mais sur un tronçon de route

relativement long.

Il s’agit de contrôles automatiques sans poste d'interception.

Exemples: cameras numériques, capteurs installés dans le revêtement de la chaussée

17. Conditions générales

17.1 Procès-verbal de mesure

Après chaque mise en service du système de mesure (p.ex. après le changement de film, l'échange de la mémoire, le changement du système ou des paramètres de mesure, etc.), il y a lieu de vérifier et de documenter les données suivantes de manière probante:

- la date et l’heure de la mise en service

- la désignation exacte du lieu du contrôle, avec la direction de la mesure

- la désignation du système de mesure, avec le n° METAS

- la confirmation du contrôle des résultats positifs du test de fonctionnement

- les paramètres principaux (p.ex. la distance entre les détecteurs,

l’intervalle entre deux images, la limite de vitesse variable ou fixe, etc.)

- le nom de la personne responsable des contrôles